Un certificat de brevet est un document délivré par l'Office des brevets pour prouver les droits de brevet. Après l'examen et l'approbation d'une demande de brevet, l'Office des brevets prend la décision d'accorder des droits de brevet et délivre un certificat de brevet. Le certificat de brevet enregistre principalement le nom du brevet d'invention et de création, le numéro du brevet, les noms de l'inventeur et du concepteur, le nom du titulaire du brevet, l'étendue de la protection des droits, la date d'octroi du brevet, etc.

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